Intervention de Francis Vercamer

Ainsi, je présente deux amendements à moi tout seul, quand certains se mettent à quinze pour en soutenir un ! (Rires.)

Nous le savons, le refus par un salarié de faire des heures supplémentaires peut être considéré comme une faute grave. Notre amendement n° 221 propose dont que, au-delà du contingent de 220 heures, les heures supplémentaires s'effectuent sur la base du seul volontariat. Quant à l'amendement n° 222 , il a le même objectif, mais il prévoit que l'accord collectif fixera le seuil au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires.