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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 174 336 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

J'annonce que sur le vote des amendements identiques nos 336 à 350 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte du Palais.

La parole est à M. Francis Vercamer.

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