Intervention de Christophe Sirugue

Les amendements identiques nos 336 à 350 vont dans le même sens que l'amendement n° 174 puisqu'ils ont, eux aussi, pour objectif non seulement de revenir au principe des accords de branche, qui sont à nos yeux des accords essentiels, mais surtout de sécuriser les salariés par l'introduction, à l'alinéa 2 de l'article 16, de la référence à l'« accord de branche étendu ».

Nous avons en effet la volonté de lutter autant que faire se peut contre les risques de compétition que le projet de loi ouvre entre des entreprises d'une même branche professionnelle, notamment en période de forte tension économique où, chacun le sait, la durée hebdomadaire de travail constitue un élément de concurrence. Nos amendements ont donc pour objet d'éviter une telle situation, qui serait préjudiciable à l'ensemble des salariés.