Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je vous remercie, monsieur le président, pour votre mise au point de tout à l'heure, qui aura attiré l'attention des internautes sur le fonctionnement de notre assemblée. Je n'ai jamais dit qu'un tel subterfuge n'avait jamais été utilisé dans le passé pour faire tomber des amendements et empêcher la discussion ;…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion