Intervention de Jean Dionis du Séjour

Deuxième inconvénient : la formule prévue est coûteuse – 70 millions d'euros – pour les finances publiques ; c'est le conseil général des technologies de l'information qui le dit.

En outre, contrairement à l'amende, la coupure de l'accès à l'Internet ne rapporterait pas le moindre euro aux créateurs et aux artistes. Elle peut aussi entraîner de graves problèmes pour les biens et la sécurité des personnes : en coupant l'Internet, on prive les usagers de leurs messageries et certaines familles de l'accès à des systèmes d'alerte ; ce point a été spécifiquement relevé par le conseil général des technologies de l'information.

Et ce n'est pas tout : la coupure de l'abonnement impose la constitution d'une liste noire d'internautes accessible à tous les opérateurs, inconvénient majeur pointé cette fois par la CNIL et par l'ARCEP.

Cette solution isole juridiquement la France : quelle meilleure preuve que le vote au Parlement européen ? Dans cette affaire, madame la ministre, c'est un peu comme avec le Titanic : bien que tout le monde signale au capitaine qu'il y a des icebergs sur la voie nord, celui-ci refuse de changer de cap. Combien vous ont signalé cette impasse juridique ? Le Parlement européen, votre homologue du Gouvernement allemand, la Nouvelle-Zélande ou encore la Grande-Bretagne. Franchement, cela fait beaucoup.

Bref, il s'agit d'un très mauvais choix. J'invite nos collègues de la majorité à faire preuve de liberté et de réactivité, car tous les clignotants sont au rouge. Je tenais à faire ce préambule avant d'entrer dans le détail des dispositions.