Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable également. Le texte prévoit un dispositif pédagogique, la sanction étant la dernière des étapes après l'e-mail d'avertissement et la lettre recommandée. Cette sanction est proportionnée ; une injonction à installer un logiciel pare-feu peut d'ailleurs en tenir lieu. Le système proposé me semble donc très équilibré.
