Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Le projet de loi mise sur la pédagogie ; or une bonne pédagogie requiert un peu de dissuasion. C'est pourquoi la sanction est nécessaire ; en l'occurrence il s'agit de suspendre l'abonnement pour une durée qui peut aller de deux mois à un an.
