Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En un mot et très sereinement, monsieur le président : comme vous l'avez très bien dit, les amendements sont tombés en application d'un règlement qui existe dans tout parlement démocratique. Cela m'a profondément choqué d'entendre dire que les amendements avaient été effacés afin de porter atteinte à la liberté. Le mot liberticide a été prononcé. Pour le reste, je vais me retourner avec un sourire vers le groupe socialiste.
