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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Madame Billard, votre intervention était un rappel au règlement, mais vous parlez d'« améliorer » la loi, en usant d'un terme éminemment subjectif. Ici, nous essayons de modifier la loi. Chacun voit midi à sa porte : là où vous voyez des améliorations, la majorité est d'un avis contraire. Ainsi va la vie politique dans cet hémicycle. L'expression « modifier la loi » serait donc plus appropriée, car elle est objective et correspond à ce que doit être un rappel au règlement. Parler d'amélioration, c'est déjà parler du fond.

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