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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Bloche, vous venez de faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58-2. Je vais donc vous le lire : « Si, manifestement, son intervention – en l'occurrence, la vôtre – n'a aucun rapport avec le Règlement ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, le Président lui retire la parole. » Vous ne vous êtes pas fondé sur le bon alinéa.

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