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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Bloche, nous ne sommes plus dans un rappel au règlement mais dans le débat de fond. Vous faites un usage abusif du rappel au règlement, ce qui n'est pas acceptable.

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