Intervention de Roger Karoutchi

Je remercie l'ensemble de la majorité pour sa mobilisation, renouvelée ce soir à l'exemple de ce qui s'est passé en première lecture. Je regrette le comportement de l'opposition qui, à défaut d'obstruction, n'est même pas venue défendre les quelque quatre-vingts amendements qu'elle avait déposés.

À l'initiative du Président de la République, ce Gouvernement et cette majorité auront, avec la révision constitutionnelle, la loi organique et, bientôt, la révision du règlement des assemblées, transformé profondément l'équilibre entre l'exécutif et le législatif.

Avec l'ordre du jour partagé, la discussion en séance publique des textes issus des commissions, la limitation du 49-3, le nouveau droit de résolution, les études d'impact, une nouvelle vision du Parlement se dessine. Un autre mode de contrôle de l'action de l'exécutif par le Parlement va se mettre progressivement en place.

Je remercie le président de la commission pour le travail accompli. Les autres textes de loi organique sont en préparation. Dès le mois d'avril, celui concernant l'exception d'inconstitutionnalité sera présenté en conseil des ministres. Ce printemps, nous travaillerons également sur les textes concernant le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil économique, social et environnemental, ainsi que les nominations par le Président de la République. Les débats auront lieu au Parlement au printemps et à l'automne pour achever l'ensemble de la révision.

Que M. Warsmann se rassure : si, en ce qui concerne les études d'impact, des éléments étaient retirés au Sénat, le Gouvernement veillerait naturellement à ce que ceux liés à l'égalité entre les hommes et les femmes…