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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Articles 1er 2 3 4 5 7 8 9 10 10 bis 11 11 bis 11 ter et 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je constate que les amendements ne sont pas défendus.

(Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 10 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 14 sont successivement adoptés.)

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