Intervention de Noël Mamère

Nous avons tout de même le droit d'apporter un point de vue critique, étayé par des arguments institutionnels sérieux, sur la réalité de ce projet. Avant de nous expliquer que les nouvelles possibilités de contrôle sont une manière de faire progresser les droits du Parlement, regardez au-delà de votre trottoir et intéressez-vous à ce qui passe dans les démocraties anglo-saxonnes : vous verrez ce qu'est un véritable contrôle de l'exécutif par le Parlement ! Vous serez alors amenés à considérer que tout ce que nous avons fait jusqu'à présent n'est que de la mascarade, une mascarade qui a permis à M. Bertrand de retrouver son siège de député dès le lendemain de son départ du Gouvernement. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)