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ème
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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
—
Motion de renvoi en commission
source
Bernard Accoyer, président
:
Poursuivez, monsieur Sandrier, je vous en prie.
Voir dans le contexte
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