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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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