Intervention de Noël Mamère

Effectivement, si l'on en juge par l'état des troupes !

Nous avons peu de chances d'être entendus car vos propositions s'inscrivent, de fait, dans la logique voulue par le chef de l'État : celle d'une offensive du pouvoir exécutif et de la majorité pour contrôler tous les pouvoirs, judiciaire, médiatique et législatif.

Souvenons-nous de ce qui s'est passé ici lors de la discussion de la réforme de l'audiovisuel public. Nous avons tout de même assisté à une extravagance institutionnelle, nos malheureux collègues sénateurs étant obligés de voter sur une décision déjà mise en oeuvre. Il n'y a que dans les Républiques bananières ou dans les régimes autoritaires que l'on voit cela, non dans ce que l'on prétend être une grande démocratie.

Ce qui est en jeu derrière ce débat sur le pouvoir législatif, ce n'est pas un problème de règlement intérieur, c'est un problème de démocratie, qui concerne tous nos concitoyens. La régression n'est pas plus justifiable en matière de démocratie et de libertés qu'en matière sociale.

Ce texte mal ficelé est dangereux, et va dans le sens d'un Parlement et d'une opposition muselés. C'est un mauvais coup contre la démocratie parlementaire et contre la démocratie tout court. Je vous le dis, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les membres de la majorité, vous êtes en train de faire sauter un fusible de plus, ce fusible des contrôles démocratiques, si nécessaires à la vitalité de notre pays, à son équilibre social.