Intervention de Noël Mamère

Je comprends qu'à l'aune du pouvoir personnel, le droit d'amendement soit considéré comme une sorte de crime de lèse-majesté. Il suffit de se rappeler la bataille du CPE, celles des tests ADN, des retraites ou des lois sécuritaires. À chaque fois, nous avons pu alerter la population sur les mauvais coups ourdis contre elle. À chaque fois, nous avons joué notre rôle de lanceurs d'alerte. C'est cela que vous cherchez à supprimer.

L'existence du débat parlementaire est pourtant une garantie constitutive de toute démocratie. L'opposition ne peut remplir sa fonction que par la voie du droit d'amendement. Par-delà tous les clivages politiques, l'opposition d'aujourd'hui étant la majorité de demain et inversement, il importe au premier chef de garantir l'effectivité du droit d'amender et de la mise en discussion des amendements.

Sans aucune illusion, nous vous proposons donc à nouveau un travail transpartisan pour parvenir, ensemble, à un large consensus. Nous avions déposé dès la première lecture un certain nombre d'amendements visant à mieux encadrer le recours aux procédures simplifiées en le soumettant à l'approbation de l'ensemble des présidents de groupes, et à préserver l'exercice du droit d'amendement sans faire droit à l'obstruction.

Nous souhaiterions que la commission se donne le temps du travail parlementaire, loin des pressions élyséennes. Tel est le sens de notre demande de renvoi en commission. Nous savons que nous avons peu de chances d'être entendus…