Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion de renvoi en commission
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. Noël Mamère.
