Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Président de la République avait pris l'engagement, pendant la campagne présidentielle, de moderniser nos institutions. Face au renforcement inexorable de la fonction présidentielle, il a voulu, pour un meilleur équilibre de notre démocratie, que le Parlement, majorité comme opposition, ait plus de pouvoirs.

Après avoir révisé notre Constitution et avant de modifier notre règlement intérieur, nous devons nous prononcer ce soir sur trois sujets : les résolutions, les conditions de présentation des projets de loi, l'exercice du droit d'amendement.

Avant d'en venir au projet de loi proprement dit, je voudrais rappeler quelques vérités qu'on essaie vainement aujourd'hui de travestir ou de faire oublier. Est-il liberticide, par exemple, de donner aux parlementaires un droit de veto sur des nominations effectuées par le chef de l'État ? Est-il liberticide de se prononcer par un vote sur les interventions armées, comme nous l'avons fait il y a quelques semaines ? Est-il liberticide de limiter le recours à l'article 49, alinéa 3 ? Est-il liberticide d'instaurer un partage de l'ordre du jour, avec un accroissement plus que substantiel du temps réservé à l'opposition ? Est-il liberticide de contrôler l'action du Gouvernement, comme nous l'avons fait cet après-midi et comme nous le ferons demain, avec un temps de parole équivalent pour la majorité et pour l'opposition ?

L'opposition, qui boycotte pour partie nos travaux, tente de nous faire croire que nous voulons bâillonner le Parlement. Cet argument est pour le moins risible lorsque l'on regarde de près la révision constitutionnelle, et je me bornerai, pour illustrer ce propos, à souligner que les projets de loi seront désormais examinés en séance publique sur la base du texte de la commission, ce qui représente une avancée considérable pour la qualité de nos travaux et pour nos prérogatives.

Enfin, à entendre l'opposition, nous souhaiterions limiter le droit d'amendement et mater le Parlement. Pour étayer cette thèse, on nous répète que l'obstruction n'empêche pas le vote des textes de loi mais permet d'éclairer le peuple sur les intentions réelles du pouvoir. J'avoue ne pas bien voir en quoi deux cents ou trois cents amendements répétitifs permettent d'éclairer qui que ce soit. Il me semble plutôt que la force d'un argument, le talent de celui qui le présente et la capacité à remplir des salles suffisent amplement à alerter l'opinion quand cela est jugé nécessaire. À l'inverse, ce n'est pas rehausser le travail parlementaire et renforcer les droits du Parlement que de multiplier les interruptions de séance, les rappels au règlement et les amendements rédigés par copié-collé.