Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, depuis près d'un an, nous n'avons eu de cesse de dénoncer cette illusion que vous nous présentez comme une réforme constitutionnelle : ce n'est pourtant rien d'autre que de la poudre aux yeux, un leurre, voire un tour de passe-passe. Cette « modernisation des institutions » était censée renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition ; de la modernisation, nous ne retiendrons qu'un effet de mode trompant mal son monde. Du renforcement des pouvoirs du Parlement, nous ne trouvons nulle trace. Le bilan est même sidérant tant il est négatif. Non seulement le Parlement, dans son ensemble, en ressort trahi et affaibli dans ses missions fondamentales, mais surtout, l'opposition est trompée et abusée, car niée

Nous ne sommes pas dupes, monsieur le secrétaire d'État. Nous ne l'avons pas été l'année dernière, pas plus que nous ne l'étions en janvier dernier lors de la première lecture de ce projet de loi organique découlant de la réforme constitutionnelle, comme l'a rappelé à l'instant Jean-Marc Ayrault. Nous le sommes moins encore aujourd'hui quand nous découvrons, sans grand étonnement hélas, que le texte qui nous est soumis aujourd'hui a déjà fait l'objet d'un accord entre les deux chambres parlementaires. Il a, en effet, été validé dans le plus grand secret – quelque peu éventé tout de même – des salons feutrés de la République. Ainsi, M. Hyest et M. Warsmann – faisant office de CMP extraordinaire à eux seuls ! –,…