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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Je vous rappelle les propositions que nous avons faites. Nous avons proposé d'équilibrer les droits du Gouvernement en autorisant les présidents de groupe à disposer d'un droit de veto égal au nombre de fois où le Gouvernement aura recouru à l'article 49-3 : je réitère cette proposition. Faisons également en sorte que la semaine d'initiative parlementaire ne soit pas un simulacre. Je vous demande donc de prendre l'engagement d'aller au-delà de la discussion générale et d'accepter d'examiner les articles et de débattre. Nous vous donnons rendez-vous le 30 avril.

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