Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ce n'est pas la voie que vous avez choisie.

La loi organique, comme votre projet de règlement, ne confèrent quasiment aucun droit à l'opposition, à l'exception peut-être d'un seul, bien timide : celui de proposer une fois par an, la création d'une commission d'enquête et d'en obtenir la présidence – encore faut-il qu'elle ait l'appui de la majorité. Vous allez transformer l'Assemblée nationale en chambre d'enregistrement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà votre intention. (Mêmes mouvements.)

Nous ne participerons pas à cette mascarade.