Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ainsi que mes collègues Jean-Jacques Urvoas et René Dosière l'ont rappelé, cette loi organique est la traduction de la réforme constitutionnelle de juillet dernier. Mais, derrière les formules toutes faites sur la valorisation ou la revalorisation du Parlement, chacun sait désormais que se cachait un projet : la limitation du temps de parole et du droit d'amendement des députés, que l'on appelle désormais le « crédit-temps », au motif, nous dit-on, de limiter l'obstruction.

Rappelons, mes chers collègues, depuis le début de la législature en juillet 2007, trente-quatre textes ont été votés ; vingt d'entre eux ont fait l'objet d'une procédure d'urgence à la demande du Gouvernement.