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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

En accordant ce droit aux présidents de groupe, on fera en sorte, j'imagine, de retrouver ces trois débats de cinquante heures par session. Autrement dit, rien ne sera changé.

Encore plus fort, chaque président de groupe pourra, de droit, une fois par session, obtenir un temps programmé exceptionnel, soit soixante-quinze heures de débat. Depuis la session unique de 1995, on n'a jamais vu plus deux exemples de ce genre par session. Faites le calcul : si deux présidents de groupe de l'opposition usent de ce droit à un temps programmé exceptionnel, nous nous retrouvons très exactement à deux débats de soixante-quinze heures par session... En définitive, vous montez une usine à gaz pleine de contraintes pour arriver au même résultat. C'est assez extravagant !

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