Intervention de Jean-Claude Sandrier

Redisons-le : on pouvait se passer de ce texte qui porte atteinte à la liberté de défendre des amendements. Vraiment, il était vraiment possible de s'en passer et de laisser les choses continuer à se dérouler normalement.

Au demeurant, cette attitude est si peu tenable que notre président a multiplié les propositions pour essayer d'atténuer cette atteinte à la liberté d'expression des députés. Les dernières sont contenues dans une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Bel effort, il faut le souligner. Ce texte a été présenté à la presse ; je vais vous en donner lecture. Reste que ces propositions sont assez étranges.

Ainsi, dans un cas, il est proposé que chaque président de groupe ait le droit de demander un temps programmé allongé, autrement dit de passer, au total, à cinquante heures de débat. Mais en précisant que, depuis la mise en place de la session unique en 1995, le nombre de textes ayant nécessité plus de cinquante heures de débat n'a jamais été supérieur à trois par session ! C'est bien la preuve que l'obstruction n'a jamais atteint des proportions invraisemblables.