Intervention de René Dosière

Je le dis : ce n'est pas moral, ce n'est pas honnête.

Force est désormais de l'admettre : écrire, comme je l'ai fait, que la réforme « ne donne pas de pouvoirs nouveaux au Président de la République » relevait d'une analyse constitutionnelle dépassée, qui ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui.

En renforçant les prérogatives de la majorité parlementaire, le Chef de l'État conforte encore son pouvoir personnel. La seule limite qui subsiste se trouve dans la capacité de l'opposition à troubler cette connivence entre l'exécutif et sa majorité législative. Il convenait donc de lui enlever les seules armes politiques qui restent à sa disposition : le droit d'amendement et le droit de parole qui lui est lié. Il est vrai que ces longues discussions– qui constituent pourtant le coeur même de l'activité parlementaire – sont insupportables au plus haut point pour un Président de la République qui, en douze années de mandat parlementaire, n'aura pas parlé plus d'une heure au total – quatre à cinq interventions brèves – et déposé un seul amendement !

Rétif à toute opposition, impatient, étranger à la démocratie parlementaire, refusant d'entendre d'autres vérités que la sienne, le Président de la République entend faire plier le temps de la loi à sa volonté de concentration des pouvoirs. Au fond, pour lui, le Parlement est un mal nécessaire qu'il convient de remodeler à sa guise en le réduisant au rôle de tâcheron législatif, confiné à adopter des projets transmis par les cabinets présidentiels et ministériels et sommé de les ratifier dans les meilleurs délais, en les modifiant le moins possible.

Évidemment, le groupe socialiste s'opposera de la manière la plus déterminée à une telle dérive. Pour nous, le clivage pertinent dans une démocratie moderne touche désormais à la place faite à l'opposition au Parlement. À cet égard, la référence aux pays de l'Ouest européen est tout à fait appropriée : du fait même de la place et de la considération dont y jouit l'opposition, les procédures parlementaires sont plus apaisées.

Si le véritable objet de la révision constitutionnelle était de revaloriser le rôle de l'opposition pour se mettre au niveau des démocraties occidentales, il aurait mieux valu ne pas débuter sa mise en application par une disposition qui marque une régression par rapport à la structure actuelle.

Sans doute, dans la proposition de résolution concernant le règlement de notre assemblée trouve-t-on quelques timides petits pas en direction de l'opposition ; le groupe socialiste, pour sa part, a formulé un certain nombre de propositions publiques pour améliorer ce règlement et notamment la place qu'il accorde à l'opposition. L'intérêt de ces propositions est de susciter le dialogue politique entre la majorité et l'opposition. Je citerai deux exemples rapides : un droit de réplique dans les questions d'actualité et la désignation d'un contre-rapporteur de l'opposition sur les rapports parlementaires.