Intervention de René Dosière

En réalité, force est de constater que la revalorisation annoncée du rôle du Parlement se résume pour l'essentiel à une valorisation du groupe majoritaire. L'ordre du jour partagé entre le Gouvernement et l'Assemblée n'est qu'un habillage : ce que le Premier ministre ne décidera plus, il devra le composer avec le président du groupe majoritaire. Il en va ainsi de nombreuses dispositions de cette réforme constitutionnelle.

L'une des grandes nouveautés de la Ve République, imprévue, il est vrai, en 1958, c'est, depuis 1962, l'existence du fait majoritaire, encore accentué par l'inversion du calendrier législatif dans la foulée de l'élection présidentielle. De sorte que la distinction classique entre l'exécutif et le législatif perd beaucoup de sa pertinence.

Depuis 2007, la pratique présidentielle réduit encore plus cette distinction. Le chef de l'État se comporte en effet comme le véritable chef de la majorité parlementaire. Elle lui doit, il est vrai, son existence, et toute tentative d'émancipation se heurte à son pouvoir de dissolution. Le chef de l'État, contrairement à ses prédécesseurs, se comporte en chef de la majorité, puisque c'est à l'Élysée que se tiennent les principales réunions, que se décident les nominations à la tête de l'UMP, que les principaux collaborateurs du chef de l'État s'expriment, décident à la place des ministres dont on finit par ne plus même connaître les noms et les responsabilités.