Intervention de René Dosière

La majorité ne cesse de se référer aux démocraties occidentales, telles que l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne. Dans ces pays, il n'existe pas de cumul des mandats, ce qui modifie le temps et le rythme de la vie parlementaire. Mais de ce point vous n'envisagez aucunement de faire une référence…

Non contents de ne pas vous attaquer au cumul des mandats, vous avez même refusé récemment de vous pencher sur le cumul des indemnités, comme nous vous l'avions proposé. Ainsi, ministres et députés à temps partiel sont-ils mieux rémunérés que ceux qui exercent leurs fonctions à temps plein. Situation scandaleuse et immorale, car il n'existe aucune justification à ce cumul indécent, et qui contribue à dévaloriser le Parlement dans la mesure où celui qui est absent est mieux rémunéré que celui qui est présent.

J'en viens à cet autre argument qui, selon vous, justifie le temps programmé : la prise en compte du texte de la commission en séance publique. Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il s'agit d'un changement substantiel de procédure. Mais quels en seront les effets sur le travail parlementaire ? Personne ne peut, actuellement, conclure. À mon avis, cette procédure est susceptible de réduire les errements de la séance publique plutôt que de les aggraver. Nous verrons ; mais, quoi qu'il en soit, avant de tirer des conclusions sur cette modification, il aurait été opportun de la laisser se dérouler et de l'évaluer. Au demeurant, l'insistance du Gouvernement à peser sur les travaux en commission par sa présence me paraît pour le moins étonnante.

Enfin, justifier le recours au temps programmé par la limitation du recours au 49-3 est une plaisanterie, puisque le Gouvernement dispose de procédures tout aussi contraignantes. Du reste, lorsque l'opposition mène une bataille de retardement sur un sujet sensible du point de vue politique, c'est pour pousser le Gouvernement à la faute politique en espérant qu'il utilisera le 49-3 – ce qu'il fait rarement, hélas !

Sous la législature précédente, et à plusieurs reprises, le président Jean-Louis Debré s'est opposé à l'usage du 49-3 en démontrant, par la manière dont il a alors présidé les séances, qu'une utilisation intelligemment politique du règlement suffisait à fluidifier les débats.