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Intervention de René Dosière

Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Ajoutons que les articles 40 relatif à la recevabilité financière, 41 relatif à l'irrecevabilité générale, 44-2 relatif aux amendements non examinés en commission, sans oublier la deuxième délibération prévue par l'article 101 de notre règlement et la complicité des présidents de séance dans l'interprétation du règlement intérieur, sont autant d'autres dispositions qui empêchent l'obstruction.

Que reste-t-il alors ? Des manoeuvres de retardement, qui ne sont pas toutes héroïques et dont j'admets même qu'elles peuvent être peu glorieuses, mais dont l'usage est suffisamment rare…

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