Intervention de René Dosière

Toutes ces pratiques seront généralisées avec le « temps législatif programmé ». À entendre ses initiateurs, cette procédure va permettre de moderniser et de revaloriser le Parlement en mettant fin aux manoeuvres d'obstruction qui donnent de l'Assemblée une image déplorable. Pour le Gouvernement, elle se justifie, en outre, par des modifications dans la procédure parlementaire : discussion en séance publique du texte voté en commission et limitation de l'usage du 49-3, autrement dit l'adoption d'un texte sans vote et sans débat. Je reprends vos propos, maintes fois répétés dans cette assemblée et au Sénat, monsieur le secrétaire d'État.

Une dernière fois, je voudrais contester cette argumentation. Il n'existe pas d'exemple, sous la Ve République, où les manoeuvres d'obstruction utilisées par l'opposition – d'abord par la droite qui les a mises au point, puis par la gauche qui les a perfectionnées – aient empêché l'adoption d'un seul texte.