Intervention de Jean Mallot

…un droit qui s'exerce individuellement, rappelons-le.

À propos d'amendements et de temps global, voire de temps guillotine, je vous laisse imaginer ce qu'aurait été la discussion du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires avec votre nouvelle formule dite de l'article 13. Plus de 2 000 amendements ont été effectivement discutés en près de cent quatre heures de séance publique, dont les trois quarts provenaient de la majorité de droite, le plus souvent présentés individuellement par tel ou tel député UMP. Mesdames et messieurs de l'UMP, vous vous apprêtez à voter votre propre bâillon !

Quant à l'argument de l'obstruction, voyons ce qu'il en est. Aucune obstruction ne vous a empêchés de voter la funeste loi dite TEPA et son bouclier fiscal à 50 %, ni la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, dont le caractère surréaliste saute aux yeux aujourd'hui. Souvenez-vous de la fameuse « offre raisonnable d'emploi »... On en cherche aujourd'hui ! Aucune obstruction ne vous a empêchés de voter la loi sur la dynamisation des revenus du travail, non plus que celle visant à monétiser les RTT. À voir le résultat de votre politique, on se demande si l'obstruction n'aurait pas été opportune. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) En tout cas, vous auriez mieux fait, à l'époque, d'accepter nos amendements.