Intervention de Jean Mallot

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, vous prétendez vouloir revaloriser le rôle du Parlement et, dans le fonctionnement de l'institution parlementaire, celui de l'opposition. En réalité, vous êtes les instruments d'un Président de la République qui n'aime pas les contre-pouvoirs et veut les soumettre.

Après s'être attaqué à l'institution judiciaire, puis aux médias, il voudrait transformer le Parlement en un simple conseil de surveillance, qui, au mieux, émettrait des avis, et au pire, des commentaires, sur l'action d'un exécutif concentré entre les mains d'un seul homme. C'était l'objectif majeur de la révision constitutionnelle, et vous poursuivez cette oeuvre.

Vous vous abritez derrière le texte des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, qui prévoient une loi organique. Certes, une loi organique, mais pas celle-ci.

Pour commencer, la majeure partie de ce texte relève du règlement de l'Assemblée. Je ne prétendrai qu'un exemple. Le premier alinéa de l'article 4 dispose qu' « une proposition de résolution ne peut être inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée moins de six jours francs après son dépôt ». Qu'y a-t-il d'organique dans une telle disposition ?

Mais lorsque, dans l'article 13, vous prévoyez que, faute de temps, certains amendements pourraient être mis aux voix sans discussion, vous portez atteinte au droit d'amendement de chaque parlementaire,…