Intervention de Jean-Claude Sandrier

Et en fonction de quoi décide-t-il ? C'est assez remarquable : les résolutions seront irrecevables si le Gouvernement juge que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard !

Peut-être estimez-vous cette disposition tout à fait réalisable pour vous, chers collègues de l'UMP, mais essayez de vous imaginer un instant dans l'opposition, et demandez-vous si un jour, vous aurez le droit de déposer une proposition de résolution. Faites l'exercice. Si vous y parvenez, c'est vraiment que vous êtes très forts.

Le second point, qui nous a lui aussi beaucoup occupés, c'est la capacité, non de déposer des amendements – celle-ci n'est pas en cause –, mais surtout de les défendre. Nous avons fait une proposition, qui tient toujours. Elle vise à concilier – car c'est une proposition de consensus – la liberté pour le député de défendre son amendement et le souci d'éviter ce qu'on appelle communément l'obstruction. Je veux relire cette disposition que nous proposons d'introduire à l'article 55, parce qu'elle permet d'atteindre les deux objectifs : éviter l'obstruction et garantir au député qu'il aura la liberté de défendre son amendement. Elle règle le problème, y compris par rapport à la durée du débat. Il suffirait de prévoir, donc, que « les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe peuvent être défendus par leur auteur pour une durée qui ne peut excéder cinq minutes. »

Faites le compte, et vous verrez que vous pouvez limiter la durée des débats tout en respectant la liberté de chaque député. Et cela évitera le terrible effet de couperet qui ne manquera pas de se produire lorsque votre texte sera entré en application.

La prochaine motion de procédure me donnera l'occasion de revenir sur d'autres points. Le texte qui nous revient du Sénat contient notamment des choses assez gratinées, du point de vue du règlement, en matière de temps législatif contraint.

Le groupe GDR votera cette exception d'irrecevabilité.