Intervention de Guy Geoffroy

Tout cela n'est qu'une affirmation de principe, qui ne nous étonne pas. Aucune preuve d'ordre juridique et constitutionnel ne vient étayer l'affirmation selon laquelle il y aurait là une atteinte, au point que le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi organique.

On l'aura compris, il n'y a pas beaucoup de renouvellement de vos arguments depuis que nous avons travaillé sur ce texte en commission des lois et en séance. Il n'y a pas beaucoup de conviction par rapport aux ajouts introduits par le Sénat, que le président de notre commission des lois a tenu à noter comme étant de véritables améliorations.

Le groupe UMP souhaite que cette loi organique soit votée. Il a conscience que son travail a été pris en compte par le Sénat, et amélioré. Il est maintenant temps de trancher. Nous sommes en deuxième lecture. Nous voulons entrer dans l'examen des articles, ce qui implique de repousser cette exception d'irrecevabilité dont tout le monde a bien noté qu'elle n'avait pas beaucoup de contenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)