Intervention de Guy Geoffroy

Ou bien l'on décide qu'une résolution n'est pas une injonction, autrement dit qu'on l'impose, ce qui revient, ce faisant, à pratiquer un peu l'injonction ; ou bien le Gouvernement a la possibilité d'estimer, en toute responsabilité, que derrière une résolution il y a en fait un véritable désir d'injonction. C'est dans le sens de cette deuxième position que le texte, après la lecture de notre assemblée et celle du Sénat, a tranché. Je ne crois pas qu'il y ait, dans cette affaire, plus de malice que cela.