Intervention de Guy Geoffroy

Je me bornerai à revenir sur trois points.

Premièrement, je fais remarquer à nos collègues que, s'agissant d'une loi organique, il n'est point besoin qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel : par définition, une loi organique est obligatoirement soumise à son contrôle. Il est nécessaire de le rappeler parce que j'ai cru comprendre, dans les propos de M. Urvoas, que nos collègues projetaient de saisir le Conseil. Ce dont vous pouvez vous dispenser, puisque le texte lui sera automatiquement soumis…

Ma deuxième remarque concerne ce qui a été dit au sujet des résolutions, et de ce qui, finalement, sortirait du travail conjoint de notre assemblée et du Sénat. Selon vous, le Gouvernement ne devrait pas avoir le droit fondamental de juger par lui-même ce qui, dans une résolution, deviendrait une injonction. Il fallait faire un choix. Et je suis très serein : le Conseil constitutionnel vous démontrera que vous avez tort.