Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Elle cherche donc a réduire au minimum le temps des parlementaires et de la discussion des amendements, programmant à l'avance le temps nécessaire au débat. C'est un recul pour le débat démocratique, c'est un risque pour la qualité de la loi.

L'autre conception, la nôtre, veut que le Parlement joue pleinement son rôle, que tous les députés, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, puissent s'exprimer sans qu'il y ait de limitation. C'est une conception qui, finalement, croit à la confrontation des opinions, à la fécondité du débat contradictoire.

Si nous pouvons, monsieur le secrétaire d'État, trouver légitime de vouloir, dans la production législative, éviter de perdre du temps, il nous parait à l'inverse inacceptable de chercher à en gagner. Or c'est ce que vous faites en foulant aux pieds les droits des parlementaires.