Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique modifié par le sénat.
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…ou bien c'est le Sénat qui vote le texte de l'Assemblée. Ce projet mérite-t-il donc d'être adopté tel quel par les députés ? Mes chers collègues, je pense qu'il nous faut répondre par l'affirmative, parce qu'il respecte les grands principes qui ont guidé nos choix en première lecture, parce qu'aucune disposition sénatoriale ne contredit les convictions émises par l'Assemblée. La cohérence et l'efficacité nous commandent donc de voter en l'état le texte du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
