Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique modifié par le sénat.
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est pourquoi je m'adresse solennellement à vous, monsieur le secrétaire d'État : le texte du Sénat prévoit que les études d'impact devront obligatoirement se prononcer sur les conséquences sociales de la future loi, je souhaite que vous nous donniez l'interprétation du Gouvernement sur le sujet et que vous nous garantissiez que parmi les conséquences sociales évoquées, figure le respect de l'égalité entre hommes et femmes.
