Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cher collègue, je ne fais que relayer fidèlement une demande formulée en commission par des députés siégeant sur tous les bancs.

Le texte qui revient du Sénat a respecté l'esprit général et l'orientation du travail de l'Assemblée nationale : j'en suis très reconnaissant à nos collègues sénateurs.

Le Sénat a, toutefois, imprimé sa marque, essentiellement dans trois directions.

La première concerne les propositions de résolution.

Le Sénat a tout d'abord donné la possibilité à un président de groupe de déposer une proposition de résolution. Je n'y vois, pour ma part, aucune objection, à partir du moment où il demeure clairement inscrit dans le texte que le droit de résolution est un droit individuel : un député seul, de manière autonome, sans l'avis de son groupe, devra pouvoir l'exercer.

Par ailleurs, comme les propositions de résolution, telles qu'elles sont définies, sont des textes non amendables, nous avions fait le choix de ne pas les examiner en commission. Le Sénat était d'un avis différent : il a trouvé une porte acceptable de sortie, qui consiste à permettre au règlement de chaque assemblée de prévoir les conditions dans lesquelles les propositions de résolution pourraient être, le cas échéant, soumises à un examen en commission ou en commission spéciale. Cela donnera à chaque assemblée une plus grande souplesse dans l'organisation de ses travaux.

Le Sénat, enfin, a raccourci de huit à six jours le délai entre le dépôt d'une proposition de résolution et la possibilité de son inscription à l'ordre du jour. Nous avions eu le souci de la réactivité : sur une proposition, unanimement soutenue, du groupe socialiste, le Sénat est allé encore plus loin. Je n'y vois aucune objection.

Les études d'impact sont le deuxième sujet sur lequel le Sénat a souhaité marquer son empreinte. Je dois tout d'abord rappeler que la grande avancée du projet de loi organique réside, à mes yeux, dans l'obligation faite aux futurs gouvernements, à partir du 1er septembre 2009, d'établir, dès le dépôt d'un projet de loi, une étude d'impact très précisément définie.

Le Sénat a introduit des ajouts très heureux, notamment en matière de droit européen, puisqu'il a prévu que l'étude d'impact devra tenir compte non seulement du droit européen existant mais également du droit européen en cours d'élaboration. Il a, de plus, accentué le souhait, que j'avais formulé avec force devant vous, que les études d'impact exposent avec précision les conditions d'application des dispositions envisagées outre-mer, ce qui permettra d'accroître la sécurité juridique.

Le Sénat a pris d'autres initiatives qu'à titre personnel je ne partage pas, comme chacun sait. La première consiste à avoir rayé, pour ce qui touche aux études d'impact, la référence au respect du principe d'égalité entre les hommes et les femmes.