Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique modifié par le sénat.
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voici donc notre assemblée appelée à discuter et à voter en seconde lecture le projet de loi visant à appliquer trois dispositions de la Constitution qui, chacun se le rappelle, exigent, pour être applicables, l'adoption de dispositions organiques.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite, en préambule, vous demander, au nom de l'ensemble des députés de la commission des lois, d'assurer auprès de la représentation nationale la visibilité du programme de travail gouvernemental en matière de préparation des projets de loi visant à mettre en application la révision constitutionnelle, notamment en ce qui concerne les tout prochains textes organiques. Je serais très heureux si, dans votre prochaine intervention, vous vous exprimiez sur le sujet et nous donniez, en particulier, des éléments de calendrier et de préparation des prochains textes.
