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ème
législature !
Intervention de Patrick Roy
Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
—
Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique modifié par le sénat.
source
Patrick Roy
:
Le ministre et le rapporteur sont copains !
Voir dans le contexte
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