Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique modifié par le sénat.
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Il faut donner au débat en séance toute la clarté nécessaire tout en préservant l'exercice du droit d'amendement ainsi que les droits des parlementaires et des groupes d'opposition et minoritaires.
Les cas, mentionnés à l'article 13, où certains amendements ne pourront pas être présentés en séance, seront tout à fait exceptionnels, dans des circonstances tout à fait extrêmes, caractérisées par une obstruction manifeste et massive,…
