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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique modifié par le sénat.

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Je crois que, sur ce sujet, le temps est venu de la réforme du règlement : dans la pratique, on trouvera moyen de mettre en oeuvre le droit d'amendement, et singulièrement le temps programmé, dans des conditions équilibrées et raisonnables.

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