Intervention de Roger Karoutchi

Je crois que chacun ici est également attaché à ce principe, qui est bien inscrit dans le texte.

Le Sénat a, par ailleurs, entendu permettre aux règlements de prévoir un passage en commission de certaines propositions de résolution, contrairement à ce que vous aviez souhaité en première lecture – mais cela ne constitue pas pour autant une obligation et vous pourrez tout à fait écarter cette hypothèse de votre propre règlement. C'est là une des illustrations du respect du principe d'autonomie des assemblées que le Gouvernement a voulu continuellement préserver dans le projet de loi organique, tout en prévoyant des règles communes lorsque cela se révélait tout à fait nécessaire.