Intervention de Roger Karoutchi

J'y vois là un signe, monsieur Roy, et même l'expression d'une volonté : faire avancer le texte afin de passer, dès maintenant, à l'étape ultime du processus de réforme parlementaire : la rénovation des règlements des assemblées.

Ce texte offre en effet la possibilité de vrais progrès, très concrets, pour l'action parlementaire, et les modifications apportées par le Sénat, en approfondissant la démarche engagée par l'Assemblée nationale, ont permis de clarifier certains points de manière très utile.

Ainsi, le Sénat a prévu que les présidents de groupe pourraient déposer des propositions de résolution au nom de leur groupe. Le Gouvernement n'y a pas été hostile, même si j'ai rappelé très clairement en séance notre attachement à maintenir le droit de résolution comme un droit individuel de chaque parlementaire.