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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique modifié par le sénat.

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Je sais !

Cette réforme, c'est tout d'abord l'ordre du jour partagé. L'adoption, la semaine dernière, à l'unanimité, de la proposition de loi sur le crédit aux PME montre d'ailleurs que cette innovation fonctionne. Quant aux séances de contrôle, qui ont débuté aujourd'hui à l'Assemblée nationale et la semaine dernière au Sénat, elles sont d'ores et déjà un vrai succès.

La réforme parlementaire, c'est également la discussion en séance du texte de la commission. Qui peut dire que cette disposition n'aura pas pour conséquence de revaloriser le rôle des députés et des sénateurs ? Toutefois, afin de mener cette réforme à son terme, il faut aller plus loin. C'est pourquoi vous examinez aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Après les travaux très constructifs du Sénat, les points de vue des deux assemblées sont apparus, me semble-t-il, très convergents.

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