Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique modifié par le sénat.
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
