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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 3 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 77, amendement 74

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Gouvernement n'est pas favorable à votre amendement, monsieur Nayrou.

En effet, nous avons reconduit les crédits du CNDS et nous les avons même un peu augmentés par rapport à l'année dernière – de 9 ou 10 millions d'euros. Il est vrai que le PNDS a été supprimé, mais il s'agissait d'un financement exceptionnel lié à un événement précis et il était entendu que ce financement n'allait pas être reconduit au-delà de 2006-2007.

Augmenter le CNDS en prélevant sur La Française des jeux reviendrait à prélever sur les joueurs, ce qui est impossible, taux de retour aux joueurs oblige. De surcroît, il faudrait amputer une recette de l'État et le moment ne serait pas vraiment bien choisi pour une telle opération.

Comme M. Depierre l'a souligné, l'ouverture des jeux en ligne et donc des paris sportifs générera des sommes supplémentaires qui pourront élargir l'assiette du financement du sport. Nous vous présenterons, le moment venu, les textes dont nous discutons actuellement avec certains députés. Il n'existe pas de vérité en cette matière complexe. En même temps, il y a un espoir pour la filière sportive amateur, donc pour le CNDS, mais aussi pour la filière professionnelle.

C'est donc un changement radical qui va avoir lieu et je ne pense pas qu'il faille toucher aux équilibres de La Française des jeux pour le moment. Il convient donc de replacer cette question dans la perspective, notamment, de l'ouverture des jeux sportifs en ligne.

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